Charte du forum « Faites du bruit »
Objet :
Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que Placoplatre (société anonyme, au capital de 10.000.000 euros, dont le siège est 34, avenue Franklin Roosevelt, 92150 Suresnes, inscrite au RCS de Nanterre, sous le numéro B 729 800 706, ci-après « nous ») vous propose. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
Le forum du site est ouvert à tous. Il constitue un lieu d'échanges citoyens sur le thème du bruit. La consultation des messages publiés sur le forum est libre. Pour participer au forum, il vous est demandé de vous inscrire en choisissant un identifiant, un mot de passe et une adresse de courrier électronique. Un e-mail automatique vous parviendra pour confirmer vos choix. Si votre compte ne fonctionne pas, écrivez en précisant votre identifiant à moderateur@moinsdebruit.com.
Restrictions :
Le forum est un lieu réservé à la conversation entre les membres utilisateurs du site moinsdebruit.com. Les utilisateurs du forum s’engagent à ne pas diffuser ni permettre la diffusion de contenus quels qu’ils soient (liens, propos) :
- à caractère raciste ou discriminatoire, diffamatoire ou injurieux ;
- à caractère obscène, pédophile ou pornographique ;
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- incitant à la consommation de produits illicites ou entrainant une dépendance (drogues, alcool, médicaments…) ;
- enfreignant les droits d’autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d’auteurs, le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, ainsi que les droits voisins ou connexes ;
- plus simplement, tout propos ou sujet hors thèmes. Si vous souhaitez communiquer sur d’autres thèmes de débats, faites-nous parvenir vos suggestions à contact@moinsdebruit.com;
- de nature publicitaire ou promotionnelle ;
- enfin, plus généralement, tout propos contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que défini par la loi dans les lieux de discussion, ainsi que tout comportement qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
NB : cette liste n’est pas exhaustive.
Responsabilité :
L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il publie.
Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions, ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.
Nous pourrons à tout moment, sans préavis, et sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait, modifier la présente charte dont toute modification sera immédiatement mise en ligne. Vous devrez accepter cette modification lors de votre connexion ultérieure afin de conserver votre accès au forum « Faites du bruit ».
Par ailleurs, le forum « Faites du bruit » peut être fermé sans préavis sur décision des modérateurs de Placoplatre.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute suspension ou interruption du site.
Informatique et Libertés :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite "Informatique et Libertés".
Vous pouvez, à tout moment, demander que votre contribution à cet espace de discussion soit supprimée en contactant moderateur@moinsdebruit.com.
Modération :
Les modérateurs sont susceptibles de supprimer toute contribution message qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé ou qui ne respecterait pas la présente charte.
En outre, dans le cas où un message enfreindrait les règles édictées dans cette charte, des sanctions pourront être prises à l’encontre de l’utilisateur concerné, et pourront conduire à une exclusion momentanée ou définitive du forum « Faites du bruit », indépendamment d’éventuelles poursuites judiciaires.
Pour tout problème constaté sur le forum, n’hésitez pas à contacter les modérateurs : moderateur@moinsdebruit.com.
Adhésion à la charte :
En validant votre inscription, vous vous engagez à respecter cette charte de bonne conduite.
