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Toutes les catégories > L'environnement extérieur > Le bruit des activités économiques, industrielles ou de loisirs > bruit de livraison
bruit de livraison
j'habite une rue trés sonore à paris le matin 2 superettes font de livraisons entre 6H30 ET 8 h et c'est une veritable agression car malgré le double vitrage les bruits de chocs divers resonnent enormement et amplifient le son qui est enorme.
Meme en essayant de minimiser le pb (ce qui est difficile quand on a pris conscience de la nuisance)c'est vraiment insupportable.
quels sont les recours : obliger des livraisons dans la journée et le soir est il possible enfaisant constater la nuisance? ou cultiver la surdité?
Meme en essayant de minimiser le pb (ce qui est difficile quand on a pris conscience de la nuisance)c'est vraiment insupportable.
quels sont les recours : obliger des livraisons dans la journée et le soir est il possible enfaisant constater la nuisance? ou cultiver la surdité?
Bonjour,
premier chose verifier a la prefecture s'il existe un arrete prefectoral fixant les horaires de livraison.
A la mairie ... un arrete municipal
Ensuite faire faire par un huissier a l'aide d'un sonometre un constat qui evaluera le nbre de decibel du bruit.
Des textes de loi fixent tres precisement les valeurs d'emergence toleres selon la periode (jour nuit) et l'endroit (exterieur-interieur, vitre fermes, ouvertes,, la duree du bruit etc...
Une fois ce constat fait envoyer une lettre recommande avec accuse de reception a l'auteur du trouble en specifiant qu'un constat a ete etabli par huissier.
Faire intervenir un conciliateur de justice (gratuit) pour tenter de regler le probleme a l'amiable.
Si cela n'aboutit pas il ne reste plus qu'a aller en justice, avec le constat d'huissier l'affaire est gagne a tous les coups.
Toutes les depenses huissier, avocat etc... peuvent etre prises en charge par l'assurance de la maison si vous avez souscrit l'option Protection juridique (elle prend en charge les problemes liee aux troubles de voisinage).
Bon courage
premier chose verifier a la prefecture s'il existe un arrete prefectoral fixant les horaires de livraison.
A la mairie ... un arrete municipal
Ensuite faire faire par un huissier a l'aide d'un sonometre un constat qui evaluera le nbre de decibel du bruit.
Des textes de loi fixent tres precisement les valeurs d'emergence toleres selon la periode (jour nuit) et l'endroit (exterieur-interieur, vitre fermes, ouvertes,, la duree du bruit etc...
Une fois ce constat fait envoyer une lettre recommande avec accuse de reception a l'auteur du trouble en specifiant qu'un constat a ete etabli par huissier.
Faire intervenir un conciliateur de justice (gratuit) pour tenter de regler le probleme a l'amiable.
Si cela n'aboutit pas il ne reste plus qu'a aller en justice, avec le constat d'huissier l'affaire est gagne a tous les coups.
Toutes les depenses huissier, avocat etc... peuvent etre prises en charge par l'assurance de la maison si vous avez souscrit l'option Protection juridique (elle prend en charge les problemes liee aux troubles de voisinage).
Bon courage
