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Toutes les catégories > L'environnement extérieur > Le bruit des transports > pouvoir se défendre coûte que coûte
pouvoir se défendre coûte que coûte
Re-bonjour
Concernant les nuisances sonores en ville, j'aimerais savoir si quelqu'un connait les recours auxquels nous avons droit dans le cas où un maire reste sourd (c'est le cas de le dire !) aux diverses plaintes de ces administrés concernant des infractions importantes constatées par rapport au code de la route et aux taux de décibels, le tout exposées dans un courrier officiel accompagnée d'une pétition ?
Plus précisément, a t'on le droit de porter plainte contre un maire pour non respect du code de santé public et mise en danger de la vie d'autruie ? Cela fait maintenant quatre ans que cela dure et nous ne savons plus quoi faire!Merci de me répondre.
Concernant les nuisances sonores en ville, j'aimerais savoir si quelqu'un connait les recours auxquels nous avons droit dans le cas où un maire reste sourd (c'est le cas de le dire !) aux diverses plaintes de ces administrés concernant des infractions importantes constatées par rapport au code de la route et aux taux de décibels, le tout exposées dans un courrier officiel accompagnée d'une pétition ?
Plus précisément, a t'on le droit de porter plainte contre un maire pour non respect du code de santé public et mise en danger de la vie d'autruie ? Cela fait maintenant quatre ans que cela dure et nous ne savons plus quoi faire!Merci de me répondre.
