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Texte de loi
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)
Article R1334-31
(inséré par Décret nº 2006-1099 du 31 août 2006 art. 1 II Journal Officiel du 1er septembre 2006)
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
(Nouvelle partie Réglementaire)
Article R1334-31
(inséré par Décret nº 2006-1099 du 31 août 2006 art. 1 II Journal Officiel du 1er septembre 2006)
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
