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L'épicier d'en bas
quels sont les premiers recours en cas de bruit occasionné par un commerce ?
j’ai lu ça sur un site : « Si les nuisances sonores persistent, une réplique graduée s’impose. Une simple lettre rappelant la réglementation applicable en la matière (article R. 48-1 à 5 du Code de la santé publique et article R. 623-2 du Code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels), suivie, deux semaines plus tard, d'une lettre recommandée si rien ne change, devraient permettre de calmer les esprits. »
il faudra envisager le règlement amiable du conflit en faisant intervenir un tiers, c'est-à -dire un médiateur ?
un tiers qui ne soit aucunement impliqué dans le conflit : syndic d'immeuble, agent local de médiation sociale, service de protection juridique des sociétés d’assurance, associations spécialisées, etc.
bonjour,
pour moi c'est le cas d'une pizzeria et de ses équipements (réfrigérés, ventilateurs, condensateurs, compresseurs ou autres...). je suis au 3ième étage, aucun voisin n'a reporté une gène à mon gardien. je suis la seule gênée !....
j'ai une nuisance nocturne, un son aigue que je retrouve dans mes murs . je distingue bien une sorte de bruit de réfrigération, c'est pour cela que je suis descendu m'arrangé à l'amiable 2 fois mais rien à faire. j'ai ensuite saisie la mairie, mais ils n'ont pu constater de nuit.
j'ai envoyé la copie de la lettre adressée au maire à mon bailleur, aucune réponse d emon bailleur. un mois après, j'adresse directement ma lettre à mon bailleur lui demandant de controler son locateur au niveau isolation réglementaire. 1 semaine et aucun contact ni nouvelles de mon bailleur !
que faire d'autres ???????
merci
pour moi c'est le cas d'une pizzeria et de ses équipements (réfrigérés, ventilateurs, condensateurs, compresseurs ou autres...). je suis au 3ième étage, aucun voisin n'a reporté une gène à mon gardien. je suis la seule gênée !....
j'ai une nuisance nocturne, un son aigue que je retrouve dans mes murs . je distingue bien une sorte de bruit de réfrigération, c'est pour cela que je suis descendu m'arrangé à l'amiable 2 fois mais rien à faire. j'ai ensuite saisie la mairie, mais ils n'ont pu constater de nuit.
j'ai envoyé la copie de la lettre adressée au maire à mon bailleur, aucune réponse d emon bailleur. un mois après, j'adresse directement ma lettre à mon bailleur lui demandant de controler son locateur au niveau isolation réglementaire. 1 semaine et aucun contact ni nouvelles de mon bailleur !
que faire d'autres ???????
merci
