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Circulation
L’un d’entre vous connait-il la jurisprudence en cas de bruit routier aux alentours d’une habitation nouvelle ?
j’ai lu ceci en ligne : « Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 s'appliquent si, au lieu et à la date du dépôt de la demande de permis de construire de l'opération, l'arrêté préfectoral de classement des infrastructures, de définition des secteurs affectés par le bruit et de détermination des valeurs d'isolement acoustique, a été publié. A défaut, le cas échéant, les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral pris en application de l'arrêté modifié du 6 octobre 1978 restent applicables. »
je n’y comprends pas grand-chose…l’un d’entre vous peut-il me donner plus d’explications ?
Ayant été confronté aux bruits de voisinage dès mon entrée dans les lieux (livrés en 2003) j'ai donc fait constater par expert le non respect de la règlementation acoustique en vigueur à l'époque. Cette expertise a permis, en attendant les travaux de mise en conformité, au syndic de copropriété de prendre conscience des défaillances que présentait la construction et alors d'établir un règlement de copropriété (puisqu'il en a le pouvoir)allant dans le sens d'une chartes de bon voisinage et basée sur:
-utilisation de chaussons dans les appartements;
-le réglage des appareils média limité à une utilisation personnelle;
-l'équipement des mobiliers susceptibles d'être souvent déplacés par des feutres;
-l'utilisation d'appareis ménagers limitée à 21h30;
Ce peu d'élements encore du mal à être appliqué par quelques "je m'en foutistes", mais le simple fait de l'avoir afficher dans le hall rappelle à ce petit nombre qu'ils ne sont pas seuls au monde.
-utilisation de chaussons dans les appartements;
-le réglage des appareils média limité à une utilisation personnelle;
-l'équipement des mobiliers susceptibles d'être souvent déplacés par des feutres;
-l'utilisation d'appareis ménagers limitée à 21h30;
Ce peu d'élements encore du mal à être appliqué par quelques "je m'en foutistes", mais le simple fait de l'avoir afficher dans le hall rappelle à ce petit nombre qu'ils ne sont pas seuls au monde.
bonjour Ou peut on trouver des textes de lois a afficher dans le hall de l immeuble pour rappeller aux voisins qu ils ne sont pas tout seuls ??? Merci 
