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Toutes les catégories > L'environnement extérieur > Le bruit des activités économiques, industrielles ou de loisirs > chantier public
chantier public
bonjour,
j'habite au-dessus d'une bouche de métro qui est en réfection actuellement pour 3 mois. Le pb: les travaux et le marteau piqueur la nuit en pleine semaine. difficile de dormir, les boules quies pas possible pour le réveil le matin.
Est-ce légal? Quels recours puis-je utiliser? à qui dois je m'adresser? merci pour vos conseils
j'habite au-dessus d'une bouche de métro qui est en réfection actuellement pour 3 mois. Le pb: les travaux et le marteau piqueur la nuit en pleine semaine. difficile de dormir, les boules quies pas possible pour le réveil le matin.
Est-ce légal? Quels recours puis-je utiliser? à qui dois je m'adresser? merci pour vos conseils
Bonjour,
j'ai trouvé ces infos sur le net, j'espère que ça pourra t'aider :
"Dans le cas de bruits de chantiers, l'atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
- le non-respect des conditions de réalisation des travaux (par ex : non-respect des horaires)
- l'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
- un comportement anormalement bruyant.
Il n'est pas utile de recourir à des mesures acoustiques pour constater une infraction pour un bruit de chantier".
Il y a sûrement là -dedans des infos à creuser...
j'ai trouvé ces infos sur le net, j'espère que ça pourra t'aider :
"Dans le cas de bruits de chantiers, l'atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
- le non-respect des conditions de réalisation des travaux (par ex : non-respect des horaires)
- l'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
- un comportement anormalement bruyant.
Il n'est pas utile de recourir à des mesures acoustiques pour constater une infraction pour un bruit de chantier".
Il y a sûrement là -dedans des infos à creuser...
S'agit-il des horaires de chantiers ou des horaires légaux d'infraction au bruit ?
Et comment déterminer le comportement anormalement bruyant ? Encore un truc sujet à discussion avec la partie adverse
Et comment déterminer le comportement anormalement bruyant ? Encore un truc sujet à discussion avec la partie adverse
