La réglementation reflète l’évolution des demandes des occupants en matière de confort acoustique. Elle renforce au fil du temps les exigences d’isolement acoustique vis-à-vis des bruits extérieurs et intérieurs au sein d’un bâtiment. Dans l’habitat, la réglementation acoustique s’applique aux constructions neuves et aux extensions de bâtiments existants (surélévations ou additions), dans le secteur du logement collectif, individuel et individuel groupé.
Quelle réglementation s'applique à votre logement ?
La date de construction permet de connaître les exigences acoustiques auxquelles devaient satisfaire les logements au moment de leur livraison. Cette information est nécessaire pour élaborer un projet d’amélioration de l’isolation acoustique.
Selon la date de construction, plusieurs situations réglementaires peuvent se présenter :
> Votre logement a été construit avant 1970 :
A l’époque, aucune réglementation acoustique n’était imposée aux constructeurs.
Si vous décidez d’entreprendre des travaux d’isolation pour bénéficier d’un meilleur confort acoustique, sachez qu’aucune exigence réglementaire n’est fixée. Il vous est recommandé de vous rapprocher des exigences de confort de la réglementation acoustique en vigueur pour les logements neufs.
> Votre logement a été construit entre 1970 et 1996 :
La réglementation acoustique du 14 juin 1969 fixe des valeurs minimales d’isolement acoustique d’un appartement à l’autre dans un même immeuble (planchers, cloisons séparatives) et des valeurs maximales de bruits de choc ou de bruits d’équipements.
Malheureusement, les exigences fixées par ce texte ne correspondent plus aux besoins actuels en matière de confort.
Pour les bruits extérieurs à l’immeuble, les exigences correspondent aux textes réglementaires en date du 6 octobre 1978.
> Votre logement a été construit entre1996 et 1999 :
La Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) du 28 octobre 1994 s’applique à votre logement. Plus sévère, elle introduit des exigences complémentaires en imposant un isolement minimum de 30 dB contre les bruits extérieurs et une absorption acoustique dans les parties communes (couloirs, escaliers, halls…).
Elle fixe également des exigences pour les bruits des équipements intérieurs au logement (bouches de VMC, appareils individuels de chauffage…).
> Votre logement a été construit depuis 2000 :
Depuis le 1er janvier 2000, la réglementation acoustique a été modifiée afin de s'adapter aux indices européens. Elle définit les performances acoustiques minimales requises dans un bâtiment d’habitation (arrêtés du 30 juin 1999). Elle s’applique aux constructions neuves et aux extensions de bâtiments existants, dans le secteur du logement collectif, individuel et individuel groupé.
Cependant, cette réglementation n’impose aucun niveau réglementaire entre les pièces d’un même logement.
Pour un meilleur confort acoustique, nous préconisons de mettre en œuvre des cloisons ayant une performance minimum de 42 dB.
En savoir plus...
> Un label au service de la qualité acoustique :
Le label Qualitel est un label attribué par l’association Qualitel aux logements neufs qui possèdent des caractéristiques techniques supérieures à la réglementation dans plusieurs rubriques prédéfinies : thermique, électrique, plomberie et acoustique.
Pour le confort acoustique, l’intitulé « label Qualitel Confort Acoustique » est attribué aux logements neufs qui possèdent des caractéristiques supérieures aux exigences réglementaires, notamment dans le domaine des bruits de choc et des bruits d’équipements collectifs.
Renseignez-vous auprès de l’association Qualitel (0 810 07 11 11).
> Vous souhaitez entreprendre des travaux dans un immeuble collectif :
Le règlement de copropriété stipule parfois que les travaux dans l’immeuble ne doivent pas dégrader la situation existante. En conséquence, vérifiez si cette clause existe dans le règlement de copropriété de votre immeuble, et veillez à son respect lors de la définition de travaux.
Avant de faire des travaux, il est préférable de réaliser un diagnostic complet de votre logement en faisant appel aux conseils d’un professionnel.
Sachez par ailleurs que vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts pour l’acquisition de matériaux isolants, et de subventions si vous entreprenez des travaux dans votre logement. Renseignez-vous auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
> Vous habitez un immeuble implanté dans une ambiance sonore particulièrement bruyante :
Lorsque l’immeuble est soumis à une ambiance extérieure de bruits de circulation routière ou ferroviaire, c’est l’arrêté du 30 mai 1996 qui s’applique. Cet arrêté est relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
