
Découvrez les grandes dates du bruit en France...
1935
- Création du 1er sonomètre
1948
- Interdiction du survol de Paris
1955
- Notice technique définissant les isolations acoustiques dans les bâtiments aidés par l’Etat (HLM)
1959
- 1ère réglementation bruit à Paris suivie par toutes les autres villes
1961
- 1er règlement sanitaire départemental type réglant les bruits de voisinage, des activités et de la vie courant
1963
- 1ères recommandations de la Commission Nationale Santé avec introduction de la notion d’émergence : + 5 dB (A) de jour (7 heures à 22 heures) et + 3 dB(A) de nuit (22 heures à 7 heures)
- Introduction du bruit dans le tableau des maladies professionnelles
1969
- 1ère norme AFNOR NF S 31-010 relative à la mesure du bruit
- 1ère réglementation sur la construction des logements définissant les règles d’isolation entre logements
1972
- Création du label Confort Acoustique devenu label Qualitel
- 1ère réglementation européenne sur le bruit des véhicules (légers et poids lourds)
1973
- Création de la Mission Bruit pour animer et coordonner la politique de lutte contre le bruit en France
- 1ère taxe parafiscale pour financer l’isolation des logements des riverains des grands aéroports
1976
- 1ère réglementation sur le matériel bruyant
1978
- 1er arrêté fixant les isolations de façade des logements
1982
- Création du Conseil National du Bruit
1985
- Décret portant création des PEB (Plans d’Exposition au Bruit) autour des aérodromes
1986
- 1ère directive européenne sur la protection des travailleurs contre le bruit
1988
- 1er texte national sur les bruits de voisinage
1991
- Création du concours du Décibel d’or
1992
- Promulgation de la loi relative à la lutte contre le bruit (ces dispositions concernent la prévention des nuisances sonores, l’urbanisme et la construction au voisinage des infrastructures de transports, la protection des riverains des aérodromes et le renforcement des modalités de contrôle et de surveillance ainsi que le renforcement des sanctions en matière de nuisances sonores).
1994
- Arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation : NRA (cette Nouvelle Réglementation Acoustique constitue la première mise à jour de la réglementation de 1969)
1995
- Décrets réglementant le bruit des infrastructures routières et ferroviaires
1996
- Loi réglementant le niveau sonore des baladeurs
1998
- Décret relatif aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée
1999
- Création de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires)
- Arrêté modifiant celui de 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation afin de permettre l'ajustement aux indices européens
2000
- 1ère application des indicateurs européens dans la construction des bâtiments
2002
- Publication de la directive européenne sur le bruit dans l'environnement




